Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du compte-rendu et du bilan de la commission particulière du débat public
Résumé La Commission nationale prend note des résultats du débat public du 20 septembre 2023.
La Commission nationale prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du président de la CNDP en date du 20 septembre 2023.
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