JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/43 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1-A et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article R. 121-2 ;

Vu sa décision n° 2024/16/STMicroelectronics/2 du 7 février 2024 décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement de la concertation avec le public

Résumé Le dossier est assez bon pour parler du projet avec tout le monde.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager la concertation avec le public.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Un événement participatif sur l'eau a été ajouté aux modalités de concertation préalable

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées, en ajoutant un évènement participatif dédié au thème de l'eau.

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Article 3

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Période de Concertation

Résumé Les discussions auront lieu du 22 mars au 19 avril 2024.

La concertation se déroulera du 22 mars 2024 au 19 avril 2024.

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Article 4

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Publication de la Décision n°2024/43

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti