Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement de la concertation avec le public
Résumé Le dossier est assez bon pour parler du projet avec tout le monde.
Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager la concertation avec le public.
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