JORF n°0062 du 14 mars 2024

Article 2

Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Un événement participatif sur l'eau a été ajouté aux modalités de concertation préalable

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées, en ajoutant un évènement participatif dédié au thème de l'eau.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées, en ajoutant un évènement participatif dédié au thème de l'eau.