Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'un numéro logique pour la diffusion de M6
Résumé M6 a un numéro spécial pour sa diffusion en numérique et en haute définition du 14 juin au 14 juillet.
L'article 1er de la même décision est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le numéro logique 56 est attribué au service de télévision M6 pour sa diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et au format “HD-HDR” du 14 juin au 14 juillet 2024. »
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