Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé de la décision n° 2023-872
Résumé Un texte de 2023 a été modifié pour inclure 'haute définition améliorée'.
L'intitulé de la décision n° 2023-872 du 25 octobre 2023 visée ci-dessus est complété par les mots : « ou en haute définition améliorée ».
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