Décision n°2024-399 du 7 mai 2024

Article 3

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision doit être envoyée à Métropole Télévision et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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