Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des ressources radioélectriques pour la diffusion de M6 en HD-HDR
Résumé Métropole Télévision peut diffuser M6 en haute définition et en clair pendant un mois.
La société Métropole Télévision est autorisée, du 14 juin au 14 juillet 2024, à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R9 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 visée ci-dessus pour la reprise intégrale et simultanée en clair par voie hertzienne terrestre, en mode numérique et au format « HD-HDR », du service M6 autorisé par la décision n° 2023-427 du 27 avril 2023 visée ci-dessus.
Le format « HD-HDR » s'entend au sens de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 modifiée visée ci-dessus.
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