JORF n°0009 du 11 janvier 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Denis HENNEQUIN

Résumé M. Denis HENNEQUIN peut signer des documents financiers et valider des opérations budgétaires dans le système Chorus-formulaire.

Le 3° de l'article 13 de la décision modifiée n° 2024-06 du 9 janvier 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Délégation permanente est donnée à M. Denis HENNEQUIN, chef du pôle finances et affaires générales de la direction de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »


Historique des versions

Version 1

Le 3° de l'article 13 de la décision modifiée n° 2024-06 du 9 janvier 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° Délégation permanente est donnée à M. Denis HENNEQUIN, chef du pôle finances et affaires générales de la direction de l'administration générale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la Défenseure des droits, tous actes, décisions, conventions, engagements d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes relatifs à la gestion des services et toutes pièces justificatives de dépenses et à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »