Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise d'acte de la réponse du maître d'ouvrage
Résumé La commission a bien reçu la réponse de la personne responsable en décembre.
La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage de décembre 2023.
1 version