Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du garant pour la participation du public
Résumé M. Bernard CHRISTEN est chargé de faire en sorte que tout le monde soit bien informé et puisse participer jusqu'au début de l'enquête.
M. Bernard CHRISTEN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
1 version