Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'Acte du Bilan des Garants
Résumé La Commission a validé le rapport des garants.
La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 27 novembre 2023.
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