JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Décision n°2024/3/ du 10 janvier 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 ;

Vu la décision n° 2023/85/HOLOSOLIS/1 du 5 juillet 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach et désignant Bernard CHRISTEN garant de celle-ci ;

Vu la décision n° 2023/92/HOLOSOLIS/2 du 10 juillet 2023 désignant Valérie TROMMETTER garante de cette concertation préalable ;

Vu le bilan du garant et de la garante de la concertation préalable sur le projet HOLOSOLIS en date du 27 novembre 2023 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan du garant et de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable de décembre 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'Acte du Bilan des Garants

Résumé La Commission a validé le rapport des garants.

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 27 novembre 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de la réponse du maître d'ouvrage

Résumé La commission a bien reçu la réponse de la personne responsable en décembre.

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage de décembre 2023.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant pour la participation du public

Résumé M. Bernard CHRISTEN est chargé de faire en sorte que tout le monde soit bien informé et puisse participer jusqu'au début de l'enquête.

M. Bernard CHRISTEN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modalités d'information et de participation du public à la CNDP

Résumé Le chef de projet doit envoyer à la CNDP comment il va informer et impliquer le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 janvier 2024.

Le président,

M. Papinutti