Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation pour des zones spécifiques
Résumé Une permission est renouvelée pour cinq ans à partir de 2028 dans trois zones.
L'article 1er de la décision n° 2024-125 du 7 février 2024 est annulé et remplacé par l'article 1er ainsi rédigé :
« Art. 1. - L'autorisation accordée par la décision n° 2013-214 du 12 mars 2013, reconduite par les décisions n° 2017-NA-36 du 3 juillet 2017 et n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2028 dans les zones de Briey, Morhange et Thionville. »
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