L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-214 du 12 mars 2013, reconduite par les décisions n° 2017-NA-36 du 3 juillet 2017 et n° 2022-NA-24 du 4 juillet 2022, autorisant l'association Radio Lor'FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Briey, Morhange et Thionville un service de radio de catégorie B dénommé Lor'FM ;
Vu la décision du Conseil n° 2021-1437 du 1er décembre 2021 autorisant l'association Radio Lor'FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Metz étendu un service de radio de catégorie B dénommé Lor'FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Lor'FM ;
Considérant ce qui suit :
1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;
2. L'association Radio Lor'FM est autorisée dans les zones de Briey, Morhange et Thionville en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;
3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Metz étendu sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;
4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans les zones de Briey, Morhange et Thionville ;
Après avoir délibéré,
Décide :
