Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour certaines fréquences.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
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