Décision n°2024-196 du 6 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A10, A11, A19 (Artenay-Courtenay), A20, A28, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A85, A87 et A89 (Libourne-Balbigny) est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation pour Radio Vinci Autoroutes sur certaines autoroutes

Résumé. L'autorisation de Radio Vinci Autoroutes est prolongée de cinq ans sans nouvelle sélection.

L'autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A10, A11, A19 (Artenay-Courtenay), A20, A28, A62, A63, A64, A66, A72, A83, A837, A85, A87 et A89 (Libourne-Balbigny) est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

Historique des versions

Source : Légifrance