Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publiation de la décision et responsabilité de la secrétaire générale
Résumé La secrétaire générale doit publier cette décision au Journal officiel.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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