Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des garants pour l'information et la participation du public
Résumé Deux personnes ont été nommées pour s'assurer que le public est informé et peut participer aux projets avant les enquêtes publiques.
Mme Dominique de LAUZIERES et M. Mathias BOURRISSOUX sont désignés garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'aux ouvertures des enquêtes publiques des projets.
1 version