Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de la commission nationale
Résumé. La commission nationale a pris en compte la réponse des responsables de projets.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage du 18 octobre 2024.