Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision précédente
Résumé Une décision de 2017 est annulée à partir du 15 janvier 2024.
L'article 1er de la décision n° 2023-757 du 20 septembre 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La décision n° 2017-1017 du 20 décembre 2017 est abrogée à compter du 15 janvier 2024. »
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