Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste nationale des garantes et garants
Résumé La liste des garants a été mise à jour et est annexée à cette décision.
La liste nationale des garantes et garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.
1 version