Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de M. Georges BINEL de la liste actualisée
Résumé M. Georges BINEL a été retiré de la liste de la Commission.
La Commission actualise la liste et n'y fait plus figurer M. Georges BINEL.
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