Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir jusqu'au 1er novembre 2025
Résumé Cette décision permet de déléguer des pouvoirs jusqu'en novembre 2025.
Cette délégation est consentie jusqu'au 1er novembre 2025.
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