Décision n°2024-157 du 17 octobre 2024

Article 3

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Article 3

La décision du collège de l'Autorité n° 2023-206 du 19 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs est abrogée à compter du 1er novembre 2024.

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Abrogation de la décision n° 2023-206 du 19 octobre 2023

Résumé. La décision qui permettait à certains de déléguer des pouvoirs n'est plus valide à partir du 1er novembre 2024.

La décision du collège de l'Autorité n° 2023-206 du 19 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs est abrogée à compter du 1er novembre 2024.

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