Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du garant pour l'information publique
Résumé M. Laurent PAVARD doit s'assurer que le public est bien informé et peut participer avant le début de l'enquête publique pour le projet.
M. Laurent PAVARD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet, si une telle enquête est confirmée.
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