Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage
Résumé La Commission nationale a pris note de la réponse des maîtres d'ouvrage.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage du 19 septembre 2024.
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