JORF n°0012 du 16 janvier 2024

Article 2

Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée aux entreprises concernées et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu'à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept ainsi qu'à la SAS Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.