Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation des dispositions de la décision n° 2018-404 du 23 mai 2018
Résumé Les anciennes règles pour Nantes local sont supprimées dès que de nouvelles autorisations sont délivrées.
Les dispositions de la décision n° 2018-404 du 23 mai 20218 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Nantes local sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes local.
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