Décision n°2024-15 du 4 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision n° 2018-404 du 23 mai 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG)8 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Nantes local sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes local.

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Abrégation des dispositions de la décision n° 2018-404 du 23 mai 2018

Résumé. Les anciennes règles pour Nantes local sont supprimées dès que de nouvelles autorisations sont délivrées.

Les dispositions de la décision n° 2018-404 du 23 mai 2021 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio FG)8 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Nantes local sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes local.

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