Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation de la ressource radioélectrique
Résumé Les règles pour utiliser les ondes radio peuvent changer si des travaux internationaux le nécessitent.
Les conditions techniques d'utilisation de la ressource radioélectrique mentionnée à l'article 1er de la présente décision sont précisées en annexe II de la présente décision.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.
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