Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la ressource radioélectrique par France Télévisions
Résumé France Télévisions peut utiliser une fréquence radio pour diffuser France 3 Aquitaine en numérique.
La société nationale de programme France Télévisions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique définie en annexe I de la présente décision pour la diffusion en mode numérique du programme France 3 Aquitaine, selon les conditions prévues au cahier des missions et des charges approuvé par le décret du 23 juin 2009 susvisé.
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