JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des projets de Verso Energy

Résumé Le dossier de concertation doit montrer tous les projets de Verso Energy en France et dire où ils en sont.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage doit être complété par une présentation des autres projets portés par Verso Energy en France et leurs stades d'avancement, y compris les concertations à venir.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage doit être complété par une présentation des autres projets portés par Verso Energy en France et leurs stades d'avancement, y compris les concertations à venir.