Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de la décision n° 2021-1016 du 22 septembre 2021
Résumé La décision de 2021 est annulée quand de nouvelles autorisations seront délivrées pour la zone d'Amiens.
La décision n° 2021-1016 du 22 septembre 2021 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Amiens local.
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