Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification complémentaire des crédits non déléguer
Résumé Des fonds peuvent encore être attribués cette année si la CNSA le décide.
Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé pourra faire, le cas échéant, l'objet d'une notification complémentaire avant la fin de l'exercice 2024 au regard des éléments d'information portés à la connaissance de la CNSA.
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