La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1A et suivants et notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-14 ;
Vu sa décision n° 2024/16/STMicroelectronics/2 du 7 février 2024 décidant d'une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;
Vu le bilan du garant et des garantes de la concertation préalable portant sur le projet d'agrandissement de l'entreprise STMicroelectronics en date du 13 mai 2024 ;
Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan du garant et des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable du 9 juillet 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La Commission nationale prend acte du bilan du garant et des garantes en date du 13 mai 2024.
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La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage du 9 juillet 2024.
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Mme Véronique MOREL est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.
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La CNDP valide les modalités proposées par le maître d'ouvrage en matière d'information et de participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet :
Maintien ouvert et actif du site de la concertation ;
Mise à disposition d'informations sur le site internet de la participation ;
Réunion de restitution du bilan et des enseignements de la concertation lors de la réunion publique d'ouverture de l'enquête publique.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juillet 2024.
Le président,
M. Papinutti