Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de la garante pour l'information et la participation publique
Résumé Mme Véronique MOREL veille à informer le public et à lui permettre de participer avant l'enquête publique.
Mme Véronique MOREL est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet.
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