Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan des garant.e.s par la Commission nationale
Résumé La Commission nationale a accepté le rapport des garant.e.s.
La Commission nationale prend acte du bilan du garant et des garantes en date du 13 mai 2024.
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