Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité constitutionnelle de dispositions environnementales
Résumé Les changements apportés à certaines lois environnementales en 2023 sont conformes à la Constitution.
Sont conformes à la Constitution :
- les première, deuxième, quatrième, cinquième, sixième et dernière phrases du premier alinéa de l'article L. 372-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;
- les mots : « ou se conformant à l'article L. 372-1 » figurant au paragraphe I de l'article L. 424-3-1 du même code, dans la même rédaction ;
- l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 428-21 du même code, dans sa rédaction résultant de la même loi.
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