Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de l'IFER pour les accès à la boucle locale en cuivre
Résumé De juillet 2024 à juin 2025, le coût maximal de l'IFER par paire de lignes cuivre est de 1,92 € par mois.
Le plafond du montant unitaire mensuel de l'IFER qui s'ajoute au tarif récurrent mensuel de l'accès total à la boucle locale et à la sous-boucle locale cuivre, pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025, est fixé à 1,92 € par paire et par mois.
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