Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte de la réponse du maître d'ouvrage
Résumé La Commission nationale a pris note de la réponse de mai.
La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage de mai 2024.
1 version