JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Décision n°2024/104/ORANO du 3 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/107/ORANO XTC/1 du 6 septembre 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque ;

Vu le bilan de la garante et des garants de la concertation préalable sur le projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque en date du 30 avril 2024 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable de mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte du bilan de la garante et du garant

Résumé La Commission nationale valide le rapport de la garante et du garant.

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 30 avril 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de la réponse du maître d'ouvrage

Résumé La Commission nationale a pris note de la réponse de mai.

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage de mai 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un garant pour la participation du public

Résumé M. BACHOLLE est chargé de s'assurer que tout le monde est informé et peut participer jusqu'au début de l'enquête publique.

M. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Le responsable du projet doit dire à la CNDP comment il va informer et impliquer le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé La décision est publiée pour que tout le monde soit informé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti