Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un garant pour la participation du public
Résumé M. BACHOLLE est chargé de s'assurer que tout le monde est informé et peut participer jusqu'au début de l'enquête publique.
M. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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