Décision n°2024-033 du 3 mars 2025

Article 2

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La présente décision sera publiée au Journal officiel.

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Publication d'une décision de sanction

Résumé. La décision de sanction contre la société X pour un dysfonctionnement dans son système d'auto-exclusion sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel.

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