Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision de sanction
Résumé. La décision de sanction contre la société X pour un dysfonctionnement dans son système d'auto-exclusion sera publiée au Journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel.