Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage obligatoire pour la société X
Résumé. La société X doit afficher une décision de sanction entre le 17 et le 31 mars 2025.
Il est ordonné à la société X de procéder, du 17 au 31 mars 2025, à l'affichage mentionné au point 12 de la présente décision.