Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la responsabilité d'exécution
Résumé Le directeur général doit appliquer et publier cette décision.
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel ainsi qu'au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
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