Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption du référentiel de bonnes pratiques professionnelles
Résumé Un document sur les bonnes pratiques pour les services et distributeurs est maintenant officiel.
Le référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) », ci-joint, est adopté (1).
1 version