Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'agrément de la société Suravenir
Résumé L'autorisation de Suravenir pour certaines activités est annulée.
Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Suravenir (SIREN : 330 033 127), dont le siège social est situé à Brest Cedex 9 (29802), 232, rue Général-Paulet, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
26. Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
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