Article 3-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef de brigade et à ses adjoints
Résumé M. NOGARET et ses adjoints peuvent signer des documents pour leur brigade, même si M. NOGARET est absent.
Délégation permanente est donnée à M. William NOGARET, chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. William NOGARET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD, adjoints au chef de la brigade 2.
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