Article 3-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la brigade 1
Résumé M. Adrien DECATRA signe les papiers importants pour sa brigade, et si il n'est pas là, c'est Mme Marie NOURBAKHCH qui le fait.
Délégation permanente est donnée à M. Adrien DECATRA, chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. Adrien DECATRA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie NOURBAKHCH, adjointe au chef de la brigade 1.
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