Article 3-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein d'une brigade de contrôle des assurances
Résumé M. Housseau peut signer des papiers pour sa brigade. Si il n'est pas là, Mme Touat le fait.
Délégation permanente est donnée à M. Sébastien HOUSSEAU, chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom de la secrétaire générale, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
En cas d'absence de M. Sébastien HOUSSEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sabahe TOUAT, adjointe au chef de la brigade 3.
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